1974 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1974 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Juillet

30 juillet : adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la loi n°22[1] : le français devient la langue officielle du Québec. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la Charte de la langue française adoptée alors.

Notes et références

Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la 22^e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Portail du droit
Portail des années 1970

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.