1694 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1694 en droit.

Événements
  • Japon : dix guildes d’Edo reçoivent une approbation officielle du shogounat[1].
  • 27 juillet : Tonnage Act bill[2]. le Parlement anglais permet l’ouverture de la Banque d'Angleterre à Londres, dans le Mercer's Hall (Cheapside). C’est une société anonyme par action au capital de 1,2 million de livres fondée en vue d’opération financières ; dépôts, gestion de comptes, virements de compte à compte, escompte des effets de commerce, émission de billets de banque. Elle est destinée à financer la guerre à coups d’emprunts.
  • 22 décembre : nouveau Triennal Act fixant à trois ans le mandat parlementaire en Angleterre[3]. Institution d’une liste civile annuelle pour résoudre la question des finances royales. Les besoins spécifiques seront couverts par des lois de finances (Money Bills) votées au coup par coup.

Naissances

Décès


Notes et références
  1. Edward E. Pratt, Japan's Protoindustrial Elite : The Economic Foundations of the Gōnō, Harvard Univ Asia Center, , 260 p. (ISBN 978-0-674-47290-7, présentation en ligne)
  2. Maurice Block, Dictionnaire général de la politique, vol. 1, O. Lorenz, (présentation en ligne)
  3. Joseph E. Illick, America & England, 1558-1776, Ardent Media, (présentation en ligne)
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