1684 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1684 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 1699 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

21 janvier : interdiction par la France de créer des raffineries de sucre aux Antilles[1].

29 juin : convention de La Haye entre la France et les Provinces-Unies. L’Espagne accepte une trêve de vingt ans[2].

Naissances

24 octobre : Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière, jurisconsulte français († 27 février 1762).

Décès

Notes et références

Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, 1825 (présentation en ligne)
Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, 1817 (présentation en ligne)

Portail du droit
Portail du XVII^e siècle

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, 1825 (présentation en ligne)

[Koch1-2] Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, 1817 (présentation en ligne)