1695 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1695 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 1699 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

26 juin : le Parlement écossais octroie le monopole du commerce vers l'Afrique et les Indes à la Compagnie écossaise de Darién[1]. La tentative d’installer une colonie écossaise en Amérique centrale échoueras. Guillaume III d'Orange est soucieux de ne pas s’aliéner l’Espagne dans sa lutte contre Louis XIV.

15 novembre, Portugal : décret prévoyant la peine de mort à quiconque divulguerait les procédés de production du sel[2] (Setúbal et Aveiro).

13 décembre : impôt sur les portes et fenêtres en Angleterre[3].

Décès

Notes et références

Antoin E. Murphy, John Law : économiste et homme d'État, Bruxelles, Peter Lang, 2007, 447 p. (ISBN 978-90-5201-366-4, présentation en ligne)
Grande enciclopédia portuguesa e brasileira, vol. 26, Editorial Enciclopédia (présentation en ligne)
Thomas Babington Macaulay, The history of England from the accession of James the second, vol. 7, Londres, Longmans, Brown, Green, Longmans, & Roberts, 1858 (présentation en ligne)

Portail du droit
Portail du XVII^e siècle

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Antoin E. Murphy, John Law : économiste et homme d'État, Bruxelles, Peter Lang, 2007, 447 p. (ISBN 978-90-5201-366-4, présentation en ligne)

[2] Grande enciclopédia portuguesa e brasileira, vol. 26, Editorial Enciclopédia (présentation en ligne)

[3] Thomas Babington Macaulay, The history of England from the accession of James the second, vol. 7, Londres, Longmans, Brown, Green, Longmans, & Roberts, 1858 (présentation en ligne)