1699 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1699 en droit.
Événements
- 7 janvier : traité de paix de Mare point, à Casco Bay (Maine), entre les colons du Massachusetts et les principaux chefs de la confédération « Wabanaki » (Abénaquis)[1].
- 26 janvier : traité de Karlowitz (Karlóca ou Karlovci, en Serbie) entérinant la reconquête de la Hongrie et de la Slavonie par l'Autriche sur les Turcs. Fin de la deuxième guerre austro-turque[2]. L'Empire ottoman, vaincu par la Sainte Ligue cède d’importants territoires à la Pologne (Kaménietz, Podolie et Ukraine occidentale), à la Russie (Azov), à Venise (Dalmatie, Morée, îles d’Égine et de Sainte-Maure) et aux Habsbourg (Transylvanie, Hongrie moins le Banat de Temesvar, Esclavonie). La Russie obtient Azov mais doit se contenter d’une trêve de deux ans (). Oukraïntsev est chargé d’obtenir à Constantinople une paix définitive, signée le [3].
- 1er avril : l’Édit perpétuel met en place une politique protectionniste favorable au développement de l’industrie des Pays-Bas espagnols[5].
Décès
Notes et références
- Pierre-François-Xavier de Charlevoix, History and general description of New France, vol. 5, John Gilmary Shea, (présentation en ligne)
- Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 31, Paris, Gide, fils, (présentation en ligne)
- Maximilian Samson Friedrich Schöll, op. cit, p. 375.
- Timeline Russia thru 1910
- Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, , 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne)
Portail du droit 
Portail du XVIIe siècle
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.