1696 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1696 en droit.

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Événements

21 janvier : Recoinage Act ; passage de l’étalon argent à l’étalon or en Angleterre[1]. La valeur du sterling reste stable jusqu’en 1931, à l’exception de 1797-1816 et 1914-1925.

29 août : traité de Turin entre la France et la Savoie. Louis XIV restitue tous ses états au duc de Savoie, qui change de camp[2].

7 octobre : traité de Vigevano entre le duc de Savoie et les alliés. Armistice en Italie[2].

Décès

Notes et références

Andreas Michaēl Andreadēs, History of the Bank of England, 1640-1903, Routledge, 1966, 455 p. (ISBN 978-0-7146-1203-4, présentation en ligne)
Christophe Koch et Frédéric Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, vol. 1, Chez Gide fils, 1817 (présentation en ligne)

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[1] Andreas Michaēl Andreadēs, History of the Bank of England, 1640-1903, Routledge, 1966, 455 p. (ISBN 978-0-7146-1203-4, présentation en ligne)

[Koch-2] Christophe Koch et Frédéric Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, vol. 1, Chez Gide fils, 1817 (présentation en ligne)