1950 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1950 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Novembre

23 novembre: En France, une loi fit du vol à main armée un crime capital[1]^,[2]^,[3].

Décembre

30 décembre : constitution en Gold Coast introduisant un système ministériel.

Notes et références

Jean Imbert, La Peine de mort, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), 1^er janvier 1998 (ISBN 978-2-13-067725-3, lire en ligne), p. 103
Laurence Thibault, La peine de mort en France et à l'étranger, (Gallimard) réédition numérique FeniXX, 1^er janvier 1977 (ISBN 978-2-07-242078-8, lire en ligne)
France. « Loi n° 50-1443 du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l'article 385 du code pénal ». (version en vigueur : 23 novembre 1950) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2021)]

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Portail du droit
Portail des années 1950

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Jean Imbert, La Peine de mort, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), 1^er janvier 1998 (ISBN 978-2-13-067725-3, lire en ligne), p. 103

[2] Laurence Thibault, La peine de mort en France et à l'étranger, (Gallimard) réédition numérique FeniXX, 1^er janvier 1977 (ISBN 978-2-07-242078-8, lire en ligne)

[3] France. « Loi n° 50-1443 du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l'article 385 du code pénal ». (version en vigueur : 23 novembre 1950) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2021)]