1941 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1941 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Front national des juristes (1941-1944), mouvement de résistance français.
France : étatisation des polices municipales (par l'acte dit loi du 23 avril 1941)

Janvier

27 janvier, France : l'acte constitutionnel n^o 7 du 27 janvier 1941 contraint un certain nombre de fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État, Philippe Pétain[1]

Août

14 août, France : les actes constitutionnels n^o 8 et n^o 9 contraignent respectivement les militaires et les magistrats à prêter serment de fidélité à Philippe Pétain[2].

Octobre

4 octobre, France : l’acte constitutionnel n^o 10 contraint l’ensemble des fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État.

Naissances

Mireille Delmas-Marty, universitaire française, membre de l'Institut.

Décès

Louis Josserand (1868-1941), juriste français, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais.
Henri Ramet (1859-1941), historien et juriste français, fut Président de la cour d'appel de Toulouse

Notes et références

Le texte des actes constitutionnels sur le site de l'Université de Perpignan La Digithèque.
Le seul juge qui a refusé de prêter ce serment, Paul Didier a été aussitôt révoqué et interné au camp de Châteaubriant

Voir aussi

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