1946 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1946 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Début du procès du massacre de Malmedy devant le Tribunal militaire international de Dachau.

Avril

Loi du 11 avril supprimant le travail forcé.

11 avril, France : loi n^o 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre-mer, dite « loi Houphouët-Boigny ».
19 avril, France : adoption[1] d'un projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le 5 mai 1946[2].

Mai

5 mai, France : rejet[3] du projet de Constitution du 19 avril 1946 par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé[4].

Juin

2 juin : Référendum en Italie : adoption[5] du projet de Constitution dite de la I^re République modifiant la forme de l'État, l'Italie devenant une République. Elle sera promulguée le 27 décembre et entrera en vigueur le 1^er janvier 1948.

Septembre

29 septembre : 19 avril, France : adoption[6] d'un second projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945[7]. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le 13 octobre 1946[8].

Octobre

13 octobre, France : approbation[9] du nouveau projet de Constitution.

27 octobre, France : promulgation de la nouvelle Constitution française[10] : début de la Quatrième République.

Naissances

7 octobre : Catharine Alice MacKinnon, professeur de droit et féministe américaine

Notes et références

349 voix pour et 249 voix contre.
Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 378-380
Résultat du référendum : 9454034 oui (soit 47 % des voix) et 10584359 non (soit 53 % des voix).
Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 385-387
"L'avènement de la République en Italie" dans Le Monde (7 juin 1946)
440 voix pour et 106 voix contre.
Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.
Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 389
Résultat du référendum : 9263416 oui (soit 53 % des votants) et 8143931 non (soit 47 % des votants) ; l'abstention s'élève à 35 % du corps électoral.
Texte intégral de la Constitution de la Quatrième République

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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[1] 349 voix pour et 249 voix contre.

[2] Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 378-380

[3] Résultat du référendum : 9454034 oui (soit 47 % des voix) et 10584359 non (soit 53 % des voix).

[4] Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 385-387

[5] "L'avènement de la République en Italie" dans Le Monde (7 juin 1946)

[6] 440 voix pour et 106 voix contre.

[7] Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.

[8] Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 389

[9] Résultat du référendum : 9263416 oui (soit 53 % des votants) et 8143931 non (soit 47 % des votants) ; l'abstention s'élève à 35 % du corps électoral.

[10] Texte intégral de la Constitution de la Quatrième République