1949 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1949 en droit.

Chronologie en droit

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Chronologie

Avril

4 avril : création de l'OTAN.

Mai

5 mai, Europe : création du Conseil de l'Europe.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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