1867 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1867 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Juin

8 juin : François-Joseph 1^er d'Autriche est couronné roi de Hongrie, instaurant ainsi le dualisme de la couronne austro-hongroise.

Juillet

1^er juillet : entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867 créant le Canada.

Décembre

Lois constitutionnelles en Autriche-Hongrie transformant la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle. Droits d'association et de réunion accordés aux sujets de l'Empereur.

Décès

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