1864 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1864 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1860 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Grèce : adoption d'une nouvelle constitution.

Avril

22 avril, États-Unis : adoption du Coinage Act of 1864, qui autorise le changement de composition des pièces de 1 cent et la création des pièces de 2 cents.

Mai

25 mai, France : promulgation d’une loi[1] autorisant les coalitions. La grève est désormais tolérée.

Octobre

14 octobre, États-Unis : signature du traité de Council Grove par les États-Unis et plusieurs peuples amérindiens. Ce traité établit les limites de la réserve indienne des Klamaths, tandis que les Amérindiens cèdent aux États-Unis une partie de leurs terres ancestrales. En échange, les États-Unis s'engagent à leur verser 8 000 dollars par an pendant cinq ans, puis 5 000 dollars par an pendant encore cinq ans et enfin 3 000 dollars par an pendant cinq autres années.

Notes et références

« Eclairage », sur Vie publique.fr (consulté le 24 octobre 2021).

Portail du droit
Portail des années 1860

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.

[1] « Eclairage », sur Vie publique.fr (consulté le 24 octobre 2021).