1909 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1909 en droit.
Événements
- Création à Londres de l’Anti-Slavery and Aborigines Protection Society, fusion de Anti-Slavery Society et de l'Aborigines Protection Society[1].
- Empire russe :
- le Conseil d’État refuse la formation légale de congrégations de vieux-croyants.
- restriction de l’accès des femmes aux universités. Application stricte du numerus clausus imposé aux Juifs.
Juillet
- 12 juillet : loi portant création des biens de famille insaisissables.
Décès
- 12 décembre : Émile Abel-Bernard, avocat et homme politique, né en 1860.
Notes et références
Voir aussi
Liens externes
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