1914 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1914 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Juillet

15 juillet : loi introduisant l’impôt sur le revenu en France.

Août

2 et 6 août, France : promulgation de deux décrets instituant des Conseils de guerre spéciaux pendant la Première Guerre mondiale[1].

Notes et références

Véritables tribunaux militaires d'exception, ils s'ajoutent aux Conseils de guerre ordinaires, qui n'ont pas cessé de fonctionner. Aucun appel de leur décision n'était possible, et la sentence était exécutée très rapidement, en général dès le lendemain de son prononcé. Ils cesseront de fonctionner en 1917.

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[1] Véritables tribunaux militaires d'exception, ils s'ajoutent aux Conseils de guerre ordinaires, qui n'ont pas cessé de fonctionner. Aucun appel de leur décision n'était possible, et la sentence était exécutée très rapidement, en général dès le lendemain de son prononcé. Ils cesseront de fonctionner en 1917.