1895 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1895 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Juin

16 juin : création d'une nouvelle entité territoriale, l'Afrique-Occidentale française, par l'union du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée et de la Côte-d'Ivoire.

Notes et références

Voir aussi

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