1889 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1889 en droit.

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Événements

Février

11 février : proclamation de la « Constitution Meiji »[1]^,[2] au Japon. L’empereur « octroie » à son peuple une Constitution[3], laquelle abroge le système des ritsu-ryo, édits d'organisation administrative et politique pris de 646 à 701.

Décès

19 décembre : Paul Andral, avocat et haut fonctionnaire français, né en 1828.

Notes et références

Larousse en ligne
Article « Japon (culture juridique) » in Dictionnaire de Culture juridique, ss dir. Denis Alland et Stéphane Rials, éd. PUF, 1^re éd., 2003.
Préparée sous les directives de Hirobumi Ito, cette Constitution d'influence prussienne affirme la filiation divine de l'empereur, la personnification de l'État et de la Loi. Elle sera remplacée en 1946.

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[1] Larousse en ligne

[2] Article « Japon (culture juridique) » in Dictionnaire de Culture juridique, ss dir. Denis Alland et Stéphane Rials, éd. PUF, 1^re éd., 2003.

[3] Préparée sous les directives de Hirobumi Ito, cette Constitution d'influence prussienne affirme la filiation divine de l'empereur, la personnification de l'État et de la Loi. Elle sera remplacée en 1946.