1884 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1884 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Mars

21 mars, France : promulgation de la loi dite « Waldeck-Rousseau ». Elle abroge la loi Le Chapelier, et instaure la liberté syndicale[1]^,[2].

Avril

5 avril, France : grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Régime uniforme et même traitement pour toutes les communes, quelle que soit leur taille[3]

Juin

27 juin, France : adoption de la loi sur l’assurance contre les accidents du travail.

Août

14 août, France : Révision constitutionnelle consolidant la république. Les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales. Les prières publiques qui ouvraient les séances parlementaires sont supprimées. Jules Ferry fait inscrire que « la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une proposition de révision »[4].

Notes et références

Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/
« Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur senat.fr (consulté en février 2016).
Houte, Arnaud-Dominique, (1977- ...)., Histoire de la France contemporaine. 4, Le triomphe de la République 1871-1914, Paris, Éd. du Seuil, dl 2014, cop. 2014, 461 p. (ISBN 978-2-02-100102-0, OCLC 893460810, lire en ligne), chap. II, p. 63-64

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[1] Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.

[2] ttp://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/

[3] « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur senat.fr (consulté en février 2016).

[4] Houte, Arnaud-Dominique, (1977- ...)., Histoire de la France contemporaine. 4, Le triomphe de la République 1871-1914, Paris, Éd. du Seuil, dl 2014, cop. 2014, 461 p. (ISBN 978-2-02-100102-0, OCLC 893460810, lire en ligne), chap. II, p. 63-64