1894 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1894 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Mars

20 mars : création du ministère des Colonies français, chargé de centraliser la gestion des colonies. Tous les territoires appartenant à la France ou protégés par elle hors d'Europe en relèvent désormais. Ses administrateurs sont formés par l'École coloniale.

Décès

Date précise inconnue :
- Henri-Jean Feye, prêtre néerlandais, professeur de droit canon à l'Université catholique de Louvain, secrétaire de commission au concile Vatican I

Notes et références

Voir aussi

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