1763 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1763 en droit.
Événements
Février
- 10 février : signature du Traité de Paris mettant fin à la guerre de Sept Ans[1].
- 15 février : Traité de Hubertsbourg en Saxe), entre l’Autriche, la Saxe et la Prusse.
Avril
- 18 avril : pendaison de Marie-Josephte Corriveau. Elle est condamnée pour le meurtre de son mari, Louis Dodier, par une cour martiale britannique à Québec; sa dépouille est enfermée dans une cage suspendue à la vue des passants à Pointe-Lévy.
Naissances
- 4 décembre : Giuseppe Gambari, professeur de droit, avocat criminaliste et magistrat italien († ).
Décès
- 18 avril : Marie-Josephte Corriveau, exécutée pour le meurtre de son second mari
Notes et références
- Christophe Guillaume de Koch et Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 3, Bruxelles, Gide, (présentation en ligne).
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