1770 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1770 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

2 janvier : ordonnance sur les mesures sanitaires[1]. En Hongrie, la frontière militaire est doublée d’un cordon sanitaire afin d’établir une quarantaine contre la peste venue d’Orient[2].

7 avril : Réforme judiciaire dans le duché de Savoie (Corpus Carolinum)[3].

12 avril : abrogation des Townshend Acts par le parlement britannique, à l’exception des taxes sur le thé[4].

4 juillet, Espagne : ordonnance pour la mise en place de la contribution unique[5]. Ce projet d’impôt direct sur la richesse foncière, ecclésiastique, industrielle et commerciale n’aboutit pas. Le système ancien reste en vigueur (noblesse et clergé sont soumis à l’impôt).

Notes et références

Guillaume de Vauldoncourt, Journal des sciences militaires des armées de terre et de mer, Coniam, 1834 (présentation en ligne)
Georges Castellan, Histoire des peuples d'Europe centrale, Fayard, 1994, 528 p. (ISBN 978-2-213-63910-9, présentation en ligne)
Eugene Arnoult, L’Institut. Journal des académies et sociétés scientifiques de la France et de l’Étranger., vol. 10, E. Duverger, 1840 (présentation en ligne)
Walter John Raymond, Dictionary of Politics : Selected American and Foreign Political and Legal Terms, Brunswick Publishing Corp, 1992, 760 p. (ISBN 978-1-55618-008-8, présentation en ligne)
Eustaquio Toledano, Curso de instituciones de Hacienda Pública en España, vol. 1, Imprenta de Manuel Galiano, 1860 (présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Guillaume de Vauldoncourt, Journal des sciences militaires des armées de terre et de mer, Coniam, 1834 (présentation en ligne)

[2] Georges Castellan, Histoire des peuples d'Europe centrale, Fayard, 1994, 528 p. (ISBN 978-2-213-63910-9, présentation en ligne)

[3] Eugene Arnoult, L’Institut. Journal des académies et sociétés scientifiques de la France et de l’Étranger., vol. 10, E. Duverger, 1840 (présentation en ligne)

[4] Walter John Raymond, Dictionary of Politics : Selected American and Foreign Political and Legal Terms, Brunswick Publishing Corp, 1992, 760 p. (ISBN 978-1-55618-008-8, présentation en ligne)

[5] Eustaquio Toledano, Curso de instituciones de Hacienda Pública en España, vol. 1, Imprenta de Manuel Galiano, 1860 (présentation en ligne)