1719 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Février

21 février : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag)[1].

Avril

17 avril (6 avril du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.

Naissances

Date non précisée :
- Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († 1626).

Notes et références

Claude, Gustave III : un démocrate couronné, Presses Univ. Septentrion, 1986, 307 p. (ISBN 978-2-85939-272-7, présentation en ligne)
Nikolai Arsenievich Zherebtsov, Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie, vol. 2, Paris, Amyot, 1858 (présentation en ligne)

Voir aussi

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Articles connexes

L'année 1719 dans le monde

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