1735 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1735 en droit.

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Événements

30 janvier : déclaration d'indépendance de la Corse à Corte. Première Constitution corse[1].

21 mars (10 mars du calendrier julien) : traité de Gandja entre la Perse et la Russie contre les Ottomans. Le régent de Perse Nadir Afshar récupère les provinces que les Russes ont acquises en 1723 mais ne les occupent pas[2].

20 juin, Russie (9 juin du calendrier julien) : les décrets que prend le Cabinet des ministres en l’absence de l’impératrice Anna Ivanovna ont force de loi[3].

Décès

Notes et références

Goury de Champgrand, Histoire de l'isle de Corse : contenant en abrégé les principaux événemens de ce pays, A.D. Cusson, 1749 (présentation en ligne)
Fazil Zeynalov, Le conflit du Haut-Karabakh une paix juste ou une guerre inévitable, Paris, Éditions L'Harmattan, 2011 (ISBN 978-2-296-80887-4, présentation en ligne)
Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux,‎ 1932 (présentation en ligne)

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[1] Goury de Champgrand, Histoire de l'isle de Corse : contenant en abrégé les principaux événemens de ce pays, A.D. Cusson, 1749 (présentation en ligne)

[Zeynalov-2] Fazil Zeynalov, Le conflit du Haut-Karabakh une paix juste ou une guerre inévitable, Paris, Éditions L'Harmattan, 2011 (ISBN 978-2-296-80887-4, présentation en ligne)

[Mili︠u︡kov-3] Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux,‎ 1932 (présentation en ligne)