1837 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1837 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Mars

1^er mars, Canada : Londres proclame les dix résolutions Russell et rejette les 92 résolutions du Parti patriote.
Canada : assemblées populaires contre les résolutions Russell à Saint-Ours (7 mars) à Saint-Laurent et à Saint-Marc-sur-Richelieu (15 mai), à Stanbridge (Québec) (4 juillet).

Juin

18 juin : nouvelle Constitution ultra-libérale en Espagne : création d’une chambre législative supplémentaire, introduction d’un système électoral à caractère national et reconnaissance des droits individuels.

Août

2 août : le Congrès refuse l’annexion du Texas malgré le souhait de ses habitants.

Décembre

5 décembre : proclamation de la loi martiale dans le district de Montréal.

Décès

16 février : Ludwig Klüber, juriste allemand, professeur de droit aux universités d'Erlangen et de Heidelberg (° 10 novembre 1762).
12 juin : Louis-Joseph Faure, juriste français, avocat sous l'Ancien Régime, magistrat et jurisconsulte sous la Révolution et le Premier Empire, un des rédacteurs du code Napoléon († 5 mars 1760).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

L'année 1837 dans le monde

Liens externes

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