1833 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1833 en droit.
Événements
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
|---|
Juillet
- 8 juillet : signature du traité d'Unkiar-Skelessi entre la l'Empire russe et l'empire ottoman qui prévoit notamment une alliance temporaire et une clause secrète fermant les Dardanelles à tout navire étranger si le tsar le demande.
Août
- 23 août : abolition de l'esclavage dans l’empire britannique.
- 29 août, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande : adoption du Factory Act qui limite à 48 heures hebdomadaires le travail des enfants.
Septembre
- 19 septembre : signature de la convention de Münchengrätz entre la Russie et l’Autriche portant sur la garantie mutuelle de leurs territoires Polonais.
Notes et références
Voir aussi
Liens externes
Portail du droit 
Portail des années 1830
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.