1709 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1709 en droit.

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Événements

Extension à l’Écosse de la législation anglaise sur les cas de trahison[1].

8 avril : suppression temporaire du tribunal de la nonciature en Espagne (1709-1715), jugeant les causes ecclésiastiques ; départ du nonce Zondadari[2].

22 octobre : traité de Copenhague. le Danemark s’engage auprès du tsar à envahir la Scanie. La grande alliance du Nord est renouvelée.

Décès

Notes et références

L'Univers : histoire et description de tous les peuples, F. Didot frères, 1842 (lire en ligne)
François Combes, La princesse des Ursins, Didier, 1858 (présentation en ligne)

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