1751 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1751 en droit.

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Événements

Au Portugal, Carvalho e Melo interdit tout autodafé qui ne recevrait pas l’autorisation du gouvernement civil[1].

11 mai : charte du Pennsylvania Hospital, le premier des Treize colonies[2].

18 mai : bulle Providas romanorum de Benoît XIV condamnant la Franc-maçonnerie[3].

25 juin, Grande-Bretagne : le Gin Act voté sous la pression de l’opinion, reçoit la sanction royale[4]. Il permet une forte baisse de la production d’alcool (cf. 1736).

Décès

27 décembre : Mathieu Augeard, jurisconsulte français, avocat au parlement de Paris, auteur des Arrêts notables des différens tribunaux du royaume sur plusieurs questions importantes de droit civil, de coutume, de discipline ecclésiastique et de droit public (° 1673).

Notes et références

Carsten Wilke, Histoire des juifs portugais, Paris, Editions Chandeigne, 2007, 272 p. (ISBN 978-2-915540-10-9, présentation en ligne)
William Pencak, Historical Dictionary of Colonial America, Scarecrow Press, 2011, 461 p. (ISBN 978-0-8108-5587-8, présentation en ligne)
L. P. Dubreuil, Histoire des francs-maçons, vol. 1, Bruxelles, H.I.G. François, 1838 (présentation en ligne)
Thomas Raymond Cleary, Henry Fielding, Political Writer, Wilfrid Laurier Univ. Press, 1984 (ISBN 978-0-88920-131-6, présentation en ligne)

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[1] Carsten Wilke, Histoire des juifs portugais, Paris, Editions Chandeigne, 2007, 272 p. (ISBN 978-2-915540-10-9, présentation en ligne)

[Pencak-2] William Pencak, Historical Dictionary of Colonial America, Scarecrow Press, 2011, 461 p. (ISBN 978-0-8108-5587-8, présentation en ligne)

[3] L. P. Dubreuil, Histoire des francs-maçons, vol. 1, Bruxelles, H.I.G. François, 1838 (présentation en ligne)

[4] Thomas Raymond Cleary, Henry Fielding, Political Writer, Wilfrid Laurier Univ. Press, 1984 (ISBN 978-0-88920-131-6, présentation en ligne)