Parlement de la province du Canada

Le Parlement de la province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la province du Canada de 1841 à 1866. Le parlement, institué en raison de l'union législative des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840[2], se compose de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant la couronne britannique (un gouverneur général puis un lieutenant-gouverneur).

Composition

Assemblée législative

L'Assemblée législative est la chambre basse du parlement de la province. Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire.

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est fixé à 84, soit 42 du Canada-Ouest et le même nombre du Canada-Est.

Conseil législatif

Jusqu'en 1856, le Conseil législatif, la chambre haute du parlement, se compose de 24 conseillers nommés à vie par le représentant de la couronne. Le conseil devient par la suite électif.

Le représentant de la couronne

La couronne britannique, représentée au pays en la personne d'un gouverneur ou du lieutenant-gouverneur envoyé par Londres, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée et le Conseil.

Lieux de réunion

Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :

Notes
  2. Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840

Bibliographie
  • ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, , 2009
  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, , 2008
  • Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, (en ligne : fr, en)
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