Législature
Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.
Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».
Liste de législatures
- Liste des législatures allemandes
- Liste des législatures autrichiennes
- Liste des législatures fédérales canadiennes
- Liste des congrès des États-Unis (Liste des législatures des États-Unis)
- Liste des législatures françaises
- Liste des législatures italiennes
- Liste des législatures du Royaume-Uni
- Liste des législatures suisses
Notes et références
- « Législature », sur CNRTL
Voir aussi
Portail du droit 
Portail de la politique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.