Code du travail (Maroc)

Le Code du Travail Marocain[1] est composé de 3 titres et de 7 livres :

• TITRE PREMIER
• TITRE Il : DEFINITIONS
• TITRE III : DISPOSITION GENERALES
  • LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
    • TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL
      • Chapitre premier de la période d'essai
      • Chapitre Il de la formation du contrat de travail
      • Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur
      • Chapitre IV du cautionnement
      • Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail
      • Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie
    • TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE
    • TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE
    • TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
      • Chapitre premier définition et forme
      • Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion
      • Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail
      • Chapitre IV durée d'application -Dénonciation
      • Chapitre V Exécution
      • Chapitre VI Dispositions diverses
      • Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail
  • LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
    • TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
    • TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME
    • TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL
    • TITRE IV DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
    • TITRE V DU SALAIRE
  • LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
    • TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
      • Chapitre premier dispositions générales
      • Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels
      • Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels
      • Chapitre IV des unions des syndicats professionnels
      • Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative
      • Chapitre VI dispositions pénales
    • TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES
      • Chapitre premier Mission des délégués des salariés
      • Chapitre Il Election des délégués des salariés
      • Chapitre III exercice des fonctions des délégués des salariés
      • Chapitre IV dispositions pénales
    • TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE
    • TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
  • LIVRE IV: DE L'INTERMÉDIATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE
    • Chapitre premier de l'intermédiation en matière de recrutement
    • Chapitre Il dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
    • Chapitre III de l'embauchage des salariés.
    • Chapitre IV de l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
    • Chapitre V de l'emploi des salariés étrangers
    • Chapitre VI Dispositions générales
    • Chapitre VII le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi
    • Chapitre VIII de l'âge de la retraite
  • LIVRE V: DES ORGANES DE CONTROLE
    • Chapitre premier des agents chargés de l'inspection du travail
    • Chapitre Il de la constatation des infractions
    • Chapitre III dispositions pénales
    • Chapitre IV dispositions pénales diverses
  • LIVRE VI: Du REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
    • Chapitre premier dispositions générales
    • Chapitre II de la conciliation
    • Chapitre III de l'arbitrage
    • Chapitre IV De l'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage
    • Chapitre V dispositions diverses
  • LIVRE VII: DISPOSITIONS FINALES