Code de procédure pénale (Maroc)

Le code est composé de sept livres.

• Livre I : De la recherche et de la constatation des infractions;
• Livre II : Du jugement des infractions;
• Livre III : Des règles propres à l'enfance délinquante;
• Livre IV : Des voies de recours extraordinaires;
• Livre V : De quelques procédures particulières;
• Livre VI : De l'exécution des décisions de justice du casier judiciaire et de la réhabilitation;
• Livre VII : De la compétence à l'égard de certaines infractions commises hors du royaume et des rapports avec les autorités judiciaires étrangères;