Arrêt Luze et Devaux

L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le 30 mars 1944.

Arrêt Luze et Devaux
Pays Drapeau de la France France
Tribunal Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Formation plénière
Date 30 mars 1944
Détails juridiques
Territoire d’application France
Branche Droit pénal
Voir aussi

Cet arrêt affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.

Publications de l'arrêt dans des revues juridiques
  • Revue Dalloz, 1945, partie jurisprudence, page 246, note H. Desbois.

Notes et références

    Sources bibliographiques
    • Jean Pradel et André Varinard, Les Grands Arrêts du droit pénal général, éd. Dalloz, 6e édition, 2007, pages 25 à 35.

    Articles connexes

    Liens externes

    • icône décorative Portail du droit français
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