Verfassungsbeschwerde

Verfassungsbeschwerde, que l'on peut traduire par recours constitutionnel individuel ou recours constitutionnel bien que ce soit moins précis, est l'un des types de procédure les plus utilisés devant le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne pour garantir la protection des droits fondamentaux garantis par la constitution. Il est organisé à l'article 93 I no 4a et 4b de la Loi fondamentale.

Il se rapproche sur certains aspects de l'amparo, surtout présent dans les systèmes juridiques du monde hispanophone. En 1997, plus de 100 000 saisines sont dénombrées depuis sa création en 1951 ; ce système peut être jugé trop efficace, 96 % de l'activité de la juridiction allemande étant dédiée à ce contrôle de constitutionnalité[1].

Bibliographie
  • (de) Gerd Pfeiffer, Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis [« Le « recours constitutionnel » dans la pratique »], Essen, Juristicher Verlag. W. Ellinghaus, , 361 p.
    M. Pfeiffer a analysé de façon systématique tous les aspects de cette procédure, en faisant état d'une abondante jurisprudence riche des cinq mille requêtes déjà déposées au moment de la rédaction de l'ouvrage. L'intérêt de ce livre, pour les praticiens allemands, est considérable. Le lecteur étranger y trouvera de précieuses indications sur la protection des libertés publiques en Allemagne fédérale par la voie de cette action devant le Tribunal Constitutionnel et sur ses limites[2].
  • Christian Autexier, « Introduction au droit public allemand : Chapitre 3 : Les organes juridictionnels - paragraphe 74 », Revue générale du droit, PUF, no 19925,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Références
  1. Autexier 1997.
  2. Jean-Claude Séché, « G. Pfeiffer, Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis [note bibliographique] », Revue internationale de droit comparé, vol. 12, no 2,‎ , p. 468 (lire en ligne, consulté le ).
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