Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis

La Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis (en anglais : United States House Committee on the Judiciary) est une commission permanente de la Chambre des représentants des États-Unis. Elle est chargée « de superviser les départements de la Justice et de la Sécurité intérieure, les réformes des lois et des règlements, les lois sur l'innovation, la compétition et les anti-monopoles, le terrorisme et le crime, ainsi que les réformes sur l'immigration »[trad 1],[1]. À cause de la nature légale des activités de cette commission , ses membres ont le plus souvent une expérience en droit, mais ce n'est pas une exigence pour y participer.

Lors des 116e et 117e congrès, entre janvier 2019 et janvier 2023, son président est le démocrate Jerrold Nadler[2], alors que son substitut (ranking minority member) est le républicain Jim Jordan. En janvier 2023, après le basculement de la majorité à la Chambre, ce dernier devient à son tour président pour le 118e congrès.

Notes et références

Citations originales
  1. (en) « oversight of the U.S. Departments of Justice and Homeland Security, legal and regulatory reform, innovation, competition and anti-trust laws, terrorism and crime, and immigration reform »

Références
  1. (en) « About us », House Committee on the Judiciary,
  2. Jessica Estepa, « Rep. Jerrold Nadler takes over as top Democrat on House Judiciary », USA Today,‎ (lire en ligne, consulté le )

Lien externe

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