Tribunal de première instance de Rabat

Le Tribunal de première instance de Rabat est une juridiction de première instance dépendant de la Cour d'appel de Rabat, dont la compétence territoriale s'étend sur le territoire de la préfecture de Rabat.

Histoire

le nouveau siège du tribunal a été inauguré le premier septembre 2022 a Hay Riad

Notes et références

    Voir aussi
    • icône décorative Portail du droit
    • icône décorative Portail du Maroc
    • icône décorative Portail de Rabat-Salé
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.