Tribunal de grande instance
Tribunal de grande instance peut faire référence à :
- Tribunal de grande instance au Cameroun ;
- Tribunal de grande instance en France ;
- Certaines cours supérieures[Lesquelles ?] dans les pays de tradition légale anglaise.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.