Tribunal criminel (Monaco)

Le tribunal criminel, composé de trois magistrats et de trois jurés, juge les crimes.

Ses décisions peuvent faire l’objet d'un recours devant la Cour de révision.

Notes et références
    • icône décorative Portail du droit
    • icône décorative Portail de Monaco
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.