Travaux d'utilité collective
Le terme de travaux d'utilité collective peut faire référence à :
- Travaux d'utilité collective (TUC), un type de contrat aidé ayant existé de 1984 à 1990 en France ;
- Travail d'intérêt général, un type de sanction pénale infligée en réparation.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.