Traité de Mortefontaine

Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre[1]. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise.

La procédure d'adoption fut la suivante :

• Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le 16 décembre 1800 (message du 15 décembre 1800).
• Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801.
• Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801.
• Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801.
• Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801.
• Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le 21 décembre 1801).

Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :

• pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller d'État (président de la Marine), membre de l'Institut de France, président de la Section de l'Intérieur) ;
• Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (président de la Cour suprême des États-Unis), William Richardson Davie (gouverneur de Caroline du Nord) et William Vans Murray (en) (ministre résident à la Haye).