Traité de Luxembourg (2005)
Le traité de Luxembourg ou traité d'adhésion de 2005 (nom officiel ci-dessous) a été signé le et consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie.
Il porte modification aux traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le .
Nom officiel
Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
« Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie, la Roumanie relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. »
Références
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Le texte du traité, sur le portail du droit européen.
- Signature du traité d'adhésion par la Bulgarie à l'Union européenne et par la Roumanie, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.
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