Traité de Bruxelles (1975)

Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 et entré en vigueur le 1^er juin 1977, élargit les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et crée la Cour des comptes européenne.

Lien externe

Retranscription : Traité portant modification de certaines dispositions financières - Accessible sur CVCE.

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