Titre social

Les titres sociaux renvoient aux titres émis par une société et remis aux associés ou actionnaires en contrepartie de leur apport. Les titres sociaux se distinguent des droits sociaux, en ce qu'ils sont plus restrictifs : la catégorie de titres sociaux exclut les parts sociales qui ne sont pas des titres.

Notes et références

    Annexes

    Articles connexes

    Bibliographie
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