Référendum espagnol sur la Constitution européenne

Cadre juridique

L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif. Le parlement doit ensuite se prononcer[1].


L'Espagne s'est prononcé le .

Mot d'ordre des partis et autres organisations

Tous les partis appelaient à voter pour la Constitution, ainsi que la plupart des syndicats. Ce scrutin est cependant un avis, la ratification finale se faisant ultérieurement par la voie parlementaire.

Résultat
Pourcentages de « oui » par provinces.
Taux de participation par provinces.


Résultats nationaux[2],[3]
Choix Votes  %
Pour 11 057 563 76,96
Blanc 856 664 5,96
Contre 2 453 002 17,07
Votes valides 14 367 229 99,14
Votes invalides 124 523 0,86
Total 14 491 752 100
Abstention 20 200 739 58,23
Inscrits/Participation 34 692 491 41,77

Notes et références
  1. Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas de l'Espagne).
  2. (es) « Junta Electoral Central », Boletín Oficial del Estado,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le )
  3. Spanien, 20. Februar 2005 : Verfassung der Europäischen Union
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