Règlement P-6

Règlement antimasque

Le Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (R.R.V.M., c. P-6), plus communément appelé le Règlement P-6, était un règlement municipal de la Ville de Montréal encadrant les manifestations et le port du masque sur le territoire de la ville. Amendé le , deux de ses articles sont invalidés par la Cour supérieure du Québec en 2016[1]. Le règlement, devenu inutile, est abandonné par la Ville de Montréal en 2019[2].

Sanctionné en pleine Grève étudiante québécoise de 2012, en parallèle à la Loi 78 sanctionnée le même jour, le règlement P-6 se veut une réaction visant à réglementer les nombreuses manifestations ponctuelles qui ont un lieu sans l'accord des autorités pendant la grève et de permettre l'identification de contrevenants grâce à l'interdiction du port du masque en public.

L'ensemble des accusations portées envers des manifestants en vertu de ce règlement seront progressivement abandonnées par la couronne, jusqu'à être entièrement retirées[3]. Une décision avait précédemment été rendue par un juge de la cour municipale, qui remettait en question l'applicabilité du règlement P6[4].

Notes et références
  1. « Manifestations: Montréal abandonne l’interdiction du port du masque », sur Journal Métro, (consulté le )
  2. « Montréal décrète la fin du règlement P-6 », sur Le Devoir, (consulté le )
  3. « Montréal laisse tomber les accusations en vertu du règlement P-6 », sur IciRadio-Canada.ca, (consulté le )
  4. « Règlement P-6 : l'acquittement de trois manifestants fait-il jurisprudence? », sur IciRadio-Canada.ca, (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Bibliographie
  • Jeanne Corriveau, « Le règlement municipal P-6 est là pour de bon, dit Coderre », Le Devoir, [lire en ligne]
  • Le Devoir, « Huit recours collectifs contre P-6 », Le Devoir, [lire en ligne]
  • Mélanie Loisel, « Un bilan indépendant du règlement P-6 réclamé », Le Devoir, [lire en ligne]
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