Protocole (droit international public)

En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :

  • Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même[1] ;
  • Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
  • Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.
Protocole II.

Sources et références
  1. CNRTL, protocole, Consulté le 13/09/2013

Liens externes
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