Personnalité passive

Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l'auteur d'une infraction dans le cadre d'une juridiction du pays d'origine des victimes de ces agissements[1].

Références
  1. « JURIPOLE ETUDIANT : L'application de la loi pénale dans l'espace - Mélanie VIARD », sur www.juripole.fr (consulté le )

Liens externes

  • icône décorative Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.