Pays de Loire en Layon

	Pays de Loire en Layon
Administration
Pays	France
Régions	Pays de la Loire
Départements	Maine-et-Loire
Siège	Thouarcé
Démographie
Population	36 960 hab. (2013)
Densité	95 hab./km2
Géographie
Superficie	389,67 km2
Subdivisions
Communes	16
EPCIFP	2
Liens
Site web	Pays de Loire en Layon

Le syndicat mixte Pays de Loire en Layon est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Composition

Ce pays regroupe 2 communauté de communes :

soit 16 communes :

Historique

Le statut de Pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua[1]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet[2]).

Le 1^er janvier 2016, la Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire du Pays de Loire en Layon[3].

Articles connexes

Liens externes

(fr) Site de Pays de Loire en Layon

Notes et références

Loi n^o 95-115 du 4 février 1995
Loi n^o 99-533 du 25 juin 1999
Arrêté n^o 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.

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[1] Loi n^o 95-115 du 4 février 1995

[2] Loi n^o 99-533 du 25 juin 1999

[3] Arrêté n^o 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.