Parlement fédéral (Népal)
Le Parlement fédéral (en népalais : संघीय संसद romanisé : Saṅghīya Sansada) est l'institution bicamérale du Népal exerçant le pouvoir législatif depuis la mise en place de la constitution népalaise de 2015[C 1].
Il est partagé entre une chambre haute, l'Assemblée nationale, composée de 59 membres élus au scrutin indirect pour six ans, renouvelée par tiers tous les deux ans, et d'une chambre basse, la Chambre des représentants, qui se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin mixte[C 2].
Notes et références
Constitution népalaise de 2015
- (en) Népal. « Constitution népalaise de 2015 » [lire en ligne]
- Article 83
- Article 84
Autres références
Voir aussi
Articles connexes
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