Parlement de Guinée équatoriale

Le Parlement de Guinée équatoriale (en espagnol : Parlamento de Guinea Ecuatorial ; en portugais : Parlamento da Guiné Equatorial) est l'organe législatif bicaméral de Guinée équatoriale.

Sa chambre basse est la Chambre des députés, et sa chambre haute, le Sénat. Toutes deux sont renouvelées entièrement lors des élections parlementaires, tous les cinq ans.

Histoire

De 1968 à 2013

Le parlement est jusqu'en 2013 de forme monocamérale. Établi en par la première constitution de la Guinée équatoriale indépendante, il se nomme alors « Assemblée de la République »[1]. En , avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution, le parlement est renommé en « Assemblée nationale populaire »[2].

À la suite du coup d'État de 1979, menant à la prise de pouvoir par Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, une constitution est de nouveau rédigée et promulguée en . Le parlement est alors nommé « Chambre des représentants du peuple », nom qu'il conserve à la promulgation de la constitution de 1991[3],[4].

De 2013 à nos jours

En , à la suite d'une révision constitutionnelle approuvée par référendum, le parlement devient bicaméral avec l'ajout du Sénat[5]. La mise en place de la nouvelle chambre est effective à la suite des élections parlementaires de 2013[6].

Système électoral

La Chambre des députés est composée de 100 députés élus pour cinq ans selon un mode de scrutin proportionnel à liste bloquées dans sept circonscriptions plurinominales correspondant aux provinces de la Guinée équatoriale, avec un seuil électoral de 10 %[7].

Le Sénat est, pour sa part, composé de 70 sénateurs dont 55 élus pour cinq ans selon un mode de scrutin proportionnel à liste bloquées dans dix-neuf circonscriptions plurinominales, avec un seuil électoral de 10 %. Les 15 autres sénateurs sont nommés pour une même durée de mandat par le président de la République. Peuvent également s'ajouter à ces 70 sénateurs jusqu'à 3 anciens présidents, membres de plein droit[8].

Le vote n'est pas obligatoire[7],[8].

Notes et références
  1. (es) Guinée équatoriale. « Constitution équatoguinéenne de 1968 », art. 16 [lire en ligne (page consultée le 28 novembre 2022)]
  2. (es) Guinée équatoriale. « Constitution équatoguinéenne de 1973 », art. 56 [lire en ligne (page consultée le 28 novembre 2022)]
  3. (es) Guinée équatoriale. « Constitution équatoguinéenne de 1982 », art. 115 [lire en ligne (page consultée le 28 novembre 2022)]
  4. (es) Guinée équatoriale. « Constitution équatoguinéenne de 1982 », art. 60. (version en vigueur : 17 janvier 1995) [lire en ligne (page consultée le 28 novembre 2022)]
  5. Le Monde et AFP, « Référendum controversé en Guinée équatoriale », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
  6. Rédaction, « Guinée équatoriale : faible affluence pour des législatives sans surprise », sur lepoint.fr, Le Point, (consulté le )
  7. Union interparlementaire, « Guinée équatoriale Cámara de los Diputados (Chambre des Députés) – Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le )
  8. Union interparlementaire, « Guinée équatoriale Senado (Sénat) – Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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