Pôle Centre-Atlantique

À l’automne 2012, alors que les élus du territoire se visualisent dans un « bassin de vie » entre Nantes et Bordeaux, une première réflexion est conduite autour d’un ensemble métropolitain entre La Rochelle et Rochefort, et entre Fontenay-le-Comte, Niort et Saint-Maixent-l’École. En dépassant les frontières administratives régionales entre le Poitou-Charentes et les Pays de la Loire, il était question de partager un certain nombre d’enjeux (économie, emploi, formation, commerce, santé, transports, etc.) entre des intercommunalités à fiscalité propre situées à proximité de la communauté d’agglomération de La Rochelle[1].

Avant la création de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes le 1^er janvier 2016, les élus mettent en place une première déclaration métropolitaine de partenariat en novembre 2015[2]. Elle a donné lieu à l'adoption par neuf structures intercommunales (Aunis Atlantique, Aunis Sud, Gâtine-Autize, le Haut Val de Sèvre, le Niortais, le Pays de Fontenay-le-Comte, Rochefort Océan, La Rochelle et Vendée-Sèvre-Autise)[3] d'une charte métropolitaine officiellement signée le 13 septembre 2016 par les Présidents de chacune de ces communautés. En 2021, elle est élargie au Sud-Vendée-Littoral, créant un espace territorial contigu et sans enclave.

Le nom de pôle Centre-Atlantique est adopté lors d’une Conférence métropolitaine à Niort, le 7 février 2017[4]^,[5]^,[6].

À la différence des pôles métropolitains, soumis au régime de syndicat mixte fermé, il n’est porté par aucune structure intercommunale et n'a pas d'identité juridique propre, mais est fondé par une charte de projet signée par 10 intercommunalités depuis 2021, visant à éventuellement créer plus tard un syndicat mixte ouvert à d'autres acteurs (dont les chambres de commerces ou d'agriculture, agences portuaires, parcs naturels, PETR et autres syndicats concernés dans son secteur de développement) et soutenu par les deux régions et les trois départements concernés, sans création d'une nouvelle structure administrative dédiée. Cette structure est donc plus proche de celle d'un pays mais avec la forme juridique d'une simple association libre sans contrat, mais depuis 2014 il n'est plus juridiquement possible de créer aucun nouveau pays : la seule évolution possible serait vers un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) si un établissement public devait être créé pour consolider la charte par des engagements contractuels, sans aller jusqu'au statut plus contraignant d'un véritable pôle métropolitain. Toutefois cela ne permettrait alors plus l'adhésion des EPCI déjà membres d'un autre syndicat mixte. La forme associative libre permet à l'actuel pôle Centre-Atlantique de fonctionner non pas comme un espace de coopération et avec un budget propre, mais plutôt comme un espace consultatif de concertation visant à mettre en accord les politiques de développement et les choix opérés par les ECPI signataires au sein des autres structures de coopération et de leurs collectivités départementales et régionales respectives, ainsi qu'avec les administrations et services de l'Etat et d’autres structures mixtes ou paritaires et les acteurs privés engagés ou concessionnaires sur le territoire.