Organisme chargé de l'application de la loi

Un organisme chargé de l'application de la loi est une agence gouvernementale responsable de l'application de la loi comme Interpol et Europol.

Pouvoirs exécutifs non juridictionnel de la couverture d'Europol en Europe.
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la police
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.